Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

• Raison sociale : AGILIUS CONSULTING
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
• Capital social : 3 000,00 €
• RCS : 830 900 551 R.C.S. Paris
• SIRET : 83090055100037
• Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris
• Représentant légal : Marius GNAMIEN, Président
• Email : mgnamien@agiliusconsulting.fr
• Téléphone : 06 61 85 34 52
• N° déclaration d'activité (NDA) : 11756569075, enregistré auprès du préfet de région d'Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2. Hébergeur

• Nom : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, supports pédagogiques, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AGILIUS CONSULTING.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable de traitement : Marius GNAMIEN, AGILIUS CONSULTING
• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, profil professionnel, entreprise, fonction, mode de financement, message (via le formulaire d'inscription)
• Finalités : gestion des inscriptions, envoi de la documentation de formation, suivi pédagogique, évaluation et amélioration continue
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
• Contact : mgnamien@agiliusconsulting.fr
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site utilise Umami Analytics, une solution d'analyse d'audience respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie de traçage et ne collecte aucune donnée personnelle.

Un cookie fonctionnel peut être déposé pour mémoriser votre choix de consentement. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne nécessite pas de consentement préalable.

6. Réclamations et médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout participant peut adresser une réclamation :

Procédure de réclamation

• Par email : mgnamien@agiliusconsulting.fr
• Par courrier : AGILIUS CONSULTING — 15 rue des Halles, 75001 Paris
• Délai : accusé de réception sous 48 heures ouvrées, réponse sous 15 jours ouvrés

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AGILIUS CONSULTING :

• Médiateur : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT (MCD)
• N° adhérent : MED58487
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site : www.medconsodev.eu
• Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
• Téléphone : 09 88 30 27 72

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Compétence juridictionnelle

À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.